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Фотографируйте модель манекена на французском языке. Жоэль Вербрюгге est Avocate au Barreau de Bayonne (Франция)
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La Relations juridique entre un Photography part et un modele d'art ou un mannequin d'autre part Appelle, en France, de multiples remarques et implique de disposer d'une connaissance de surees règles.

Три аспекта doivent être mis en avant:

• La question du statut de la personne quirate devant l'objectif (манекен или модель искусства? Quelles conséquences?)
• La question du droit à l'image de ce modèle / манекен
• La question du droit d'auteur du photographe

Статут

Alors que, dans la pratique, il existe une importante différence entre le mannequin (quipose pour un annonceur quel qu'il soit: créateur de mode, producteur d'un produit, fournisseur d'un service, и т. Д.) Et un modèle d 'Art (posant pour l'apprentissage d'un artiste ou pour une série staffle développée par celui-ci), la loi française englobe malheureusement ces deux activités sous la même dénomination.

Est donc considérée com «mannequin» toute personne qui post pour des photos, même si c'est de façon isolated, et même si les photos, ne sont ensuite pas diffusées. Ces regles sont contenues dans le Code du Travail.

Dans la mesure où un contrat de travail est, légalement, Obligatoire pour tout mannequin, cette обязательства s'étendra donc aussi aux modèles d'Art, ce qui position en pratique d'importantes трудные. En effet, si l'on comprend bien la nécessité de protéger les mannequins contre des conditions de travail inéquitables (voire scandaleuses dans sures cas) à l'aide d'un encadrement légal, il n'en va pas de même pour le modèle d 'Изобразительное искусство. Фотографии, которые выглядят реалистично, как искусство, а не как сувениры, плюс сувениры, которые несут в себе возможности испытать труд, когда есть какие-то формы «упрощения», которые могут быть сдерживающими.

La position juridique, pour les modèles d'Art, est donc pour l'instant nextricable en France, mettant en dangerous également les photographyphes (ou les autres artistes), qui souhaitent travailler avec ces modèles, tout le monde étant susceptible de poursimulé travail , si un contrat de travail n'est pas signé.

 

Le droit à l'image

Qu'il s'agisse d'un mannequin ou d'un modèle d'art, la personne qui pose pour le Photography dispose d'un droit à l'image.

Il est donc important que le contrat signé entre les party précise de façon très claire les utilisations qui pourront être faites des Photography du mannequin / modèle: sur quels supports la photo pourra-t-elle être replicite, подвеска quelle durée, au profit de quelle вечеринка и т. д.

Lorsqu'il s'agit d'un mannequin engagé par l'intermédiaire d'une agence de mannequin, le contrat fourni par l'agence le prevoit en général, ce qui n'empêche déjà pas les litiges de survenir.

Si, par contre, il s'agit d'un modèle d'Art, modele et photography sont souventtendance à se limiter à un Accord tacite par nature flou et in sure, ce qui augmente ensuite les risques d'un litige aigu.

Il est donc незаменимый de fixer aussi les limites de l'utilisation de l'un modèle d'Art, quelle que soit d'ailleurs la дисциплина статьи для lequel ce модельная поза (фотограф, скульптор, художник и т. Д. ). Les litiges étant bien plus nombreux en matière de photo d'art (par rapport autres дисциплина), en raison sans doute de la rapidité et de la facelle ces photos sont partagées, le recours à un tel contrat n'en est que plus утиле.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront soit les juridictions civiles soit, dans sures cas, les juridictions pénales puisque la diffusion des images peut, dans sures cas, être un délit.

 

Le droit d'auteur du photographe

Enfin, l'utilité d'un contrat est aussi avérée en ce qui Concerne la protection du droit d'auteur du Photography. Celui-ci, même s'il intervient sur commande, dispose de droits sur ses photos.

Il reste dans tous les cas titulaire des droits moraux (le droit au уважение де сына ном и де l'intégrité de son œuvre). Dans la plupart des cas, il est aussi titulaire de tout ou partie des droits patrimoniaux, qui заботится о воспроизводстве œuvres dont il est l'auteur.

Voilà un aspect souvent négligé ou insuffisamment abordé par les contrats предложение par les agency de mannequin, ce qui peut wire à des litiges opposant ensuite le photographyphe (s'il n'a pas veillé à bien limiter, de son côté, les droits cédés) et l'annonceur.

Lorsqu'il ne s'agit pas d'un mannequin mais d'un modèle d'Art, la трудное vient souvent de l'imprécision d'un accord tacite, qui amène le modèle d'Art à imaginer que parce qu'il figure sur les photos, toute utilization lui est autorisée, ce qui est loin d'être точный. En plus d'un travail preventif d'information et d'éducation à ces notions de base, lehoto aura donc tout intérêt, là aussi, à bien délimiter les utilisations qui peuvent être faites des photos dont il est l'auteur.

Là encore, en cas de litige, l'utilisateur illégal d'une photography peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, au titre cette fois de la contrefaçon.

https://blog.droit-et-photographie.com/publications/dans-la-serie-des-guides-juridiques-jurimage-le-photographe-et-son-modele-est-paru-le-4-janvier-2016/